Rénovation geste par geste

Qui sont les acquéreurs ?

• - Un logement occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an). L’engagement d’occupation pourra être vérifié dans un délai d’un an à compter de la date de la demande de solde.
• - Un logement construit depuis au moins 15 ans en Métropole et 2 ans en Outre-mer. Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans et dans un délai d’un an suivant la date de demande de paiement du solde de la prime (ce délai d’un an est applicable aux propriétaires bailleurs aux revenus supérieurs et intermédiaires et sera prochainement applicable aux propriétaires bailleurs modestes et très modestes). Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de 6 ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1/6 de l’aide perçue pour chaque année non louée).

Les acquéreurs d'un logement sont également éligibles

Dans le cas où le logement fait l’objet d’une acquisition en cours à la date du dépôt de la demande le compromis de vente peut être joint par les demandeurs aux revenus intermédiaires ou supérieurs (cette mesure sera prochainement également appliquée aux demandeurs aux revenus modestes et très modestes) lors de la demande de prime. Ils devront fournir l’acte de vente définitif lors de la demande de solde.